La ferme du Marais des Mures à Bourgoin-Jallieu (38)
Réaliser une acquisition agricole mixte Terre de liens / Collectivité
La commune de Bourgoin-Jailleu, en Rhône-Alpes, avait pour projet de créer un pôle maraîchage afin d’alimenter la cuisine centrale et les habitants en légumes issus de l’agriculture biologique. La vente d’une propriété agricole est l’occasion de le lancer. La ville sollicite Terre de Liens pour une acquisition conjointe du lieu.
Situation
Pour implanter le pôle de maraîchage, la commune de Bourgoin-Jallieu et la communauté d’agglomération des portes de l’Isère (CAPI) avaient identifié un terrain de 20 hectares (ha) d’un seul tenant composé de:
- un terrain communal (5 ha),
- des parcelles appartenant à l’Etablissement Public d’Aménagement Nord Isère (EPANI), chargé de la création de la ville nouvelle de l’Isle d’Abeau (10,3 ha),
- des parcelles maîtrisées par la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) (1,3 ha),
- et la ferme privée du marais des mûres, avec habitation et bâtiments d’exploitation (3,4 ha).
Ces propriétés forment un ensemble coupé par une route, la RD 208.
Ce pôle avait pour vocation initiale l’approvisionnement en légumes bio de la cuisine centrale de la commune et d’une future cuisine intercommunale.
Mars 2011 : compromis de vente au bénéfice d'un projet privé et préemption de la Safer
Juin 2011: confirmation d'acquisition de la Foncière Terre de liens
Fin 2011 : installation de la première maraichère
Février 2013 : installation d'une second maraicher
Une propriété est en vente, l’opportunité doit être saisie
La ferme du « Marais des mûres » fait l’objet d’un compromis de vente en mars 2011 au bénéfice d’un projet privé. Ce compromis (non notifié à la SAFER) est annulé sur demande de la commune de Bourgoin-Jallieu. L’intervention de la SAFER permet d’éviter que le bien sorte du domaine agricole. Les élus sont prêts à s’investir dans une acquisition. Un délai de 6 mois est accordé par la SAFER pour trouver un montage adéquat, un délai supplémentaire sera nécessaire pour finaliser l’achat. Le Conseil régional financera les frais de portage.
Une étude de faisabilité pour vérifier l’opportunité d’installer un pôle de maraîchage sur le secteur
A la première réunion du comité de pilotage (juin 2011), Terre de Liens confirme que l’acquisition de la propriété serait la première phase de construction du pôle de maraîchage avec la nécessité préalable de formaliser le projet et d’en étudier sa faisabilité. Elle propose donc à la collectivité une étude de faisabilité visant à définir les périmètres et disponibilité des terrains, s’assurer de la faisabilité technique d’y développer du maraîchage « bio » ; en mesurer les impacts économiques et sociaux ; évaluer les investissements à prévoir ; analyser finement l’acquisition de la propriété ; identifier un premier porteur de projet et brosser les étapes suivantes. Fin juin, la proposition d’étude, après échanges avec les collectivités, fait l’objet d’un marché passé en procédure adaptée en application du Code des marchés publics. L’étude de l’acquisition est la première phase d’une opération qui pourrait s’étendre, car la demande en produits locaux se développe de manière importante sur le territoire de l’agglomération.
Une acquisition mixte public-privé
Pour la ferme du "Marais des mûres", une acquisition conjointe impliquant collectivités et Terre de Liens est réalisée :
- Achat des terres et du bâtiment agricole par la Foncière Terre de Liens,
- Acquisition de la maison d’habitation par Bourgoin-Jallieu et participation financière de la Région et de la communauté d’agglomération,
- Mise à disposition de la maison d’habitation à la Foncière via un bail emphytéotique pour loger les agriculteurs,
- Pacte de préférence entre la ville et la Foncière Terre de Liens pour assurer l’unité en cas de vente.
Ce montage permet l’investissement conjoint de la collectivité et des citoyens via la Foncière Terre de Liens et la création d’un ensemble cohérent avec le bail emphytéotique qui décharge la collectivité de la gestion du bien et permet de garantir l’unité de la ferme. Le projet démarre avec Anne, en reconversion professionnelle en maraîchage biologique. L’installation d’un second maraîcher, Bertrand, également en reconversion professionnelle, est effective depuis février 2013. Le comité de pilotage poursuit le suivi et assure le développement du projet. Son animation a été transférée à la communauté d’agglomération.
Deux maraîchers ont pu s’installer successivement sur les 3 hectares. Ils ont donc opté pour des structures juridiques autonomes. Néanmoins, l’entraide est importante entre eux : ils partagent le matériel et se relaient pour le magasin de vente à la ferme.
Une dynamique globale enclenchée : projet de PAEN sur le secteur (voir fiche Créer une zone de protection et de développement des espaces agricoles : le PAEN du Pilat)
Une réflexion impulsée sur la restauration hors domicile, dans le but de mettre en adéquation l’offre et la demande.
- Une volonté politique clairement exprimée par la ville de Bourgoin-Jallieu et la communauté d’agglomération de développer la production locale biologique et de s’associer à d’autres acteurs compétents pour ce faire
- Une équipe de projet multi-partenariale (8 à 10 réunions en 3 mois) très efficace et mobilisée sur un temps court
- Un groupe local de bénévoles de Terre de Liens fortement impliqués dans la conduite du projet
- Une diversité des partenaires (agricoles, politiques, associatifs, fonciers).
- Les multiples obstacles liés à l’implantation d’un projet souvent sous-estimés au départ
- Le nombre d’acteurs concernés et la multiplicité des documents d’urbanisme, de zonages et périmètres d’intervention divers sur le secteur (14 documents recensés)
- La multiplicité des échelons administratifs et les différents calendriers de validation.
Bail emphytéotique administratif / Code rural / www.legifrance.gouv.fr
Acquisition de fermes par Terre de Liens / www.terredeliens.org
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