La politique agricole du pays voironnais (38)
Constituer des réserves foncières
La communauté d’agglomération du Pays Voironnais (CAPV), située aux portes de Grenoble, a constitué depuis 2008 une réserve foncière de plus 140 hectares pour un projet territorial en faveur de l’installation agricole et du développement de l’agriculture biologique (AB) et de proximité. Le mode d’acquisition du foncier nécessite réactivité et atteste d’un projet politique assumé de la part d’une collectivité.
Situation
La CAPV (34 communes, 90 000 habitants) est un bassin d’emploi dynamique en grande partie industriel. La pression foncière y est forte, et l’agriculture péri-urbaine subit les conflits d’usage de l’espace bien qu’une place centrale lui soit historiquement réservée. En 1973, un projet de « ville nouvelle » provoque une levée de boucliers. Elus et agriculteurs locaux créent le Syndicat Mixte d’Aménagement du Voironnais (SMAV). En 1976 une commission agriculture est créée et une politique agricole est menée sans discontinuité, notamment dans le cadre de l’ADAYG (Association pour le Développement de l'Y grenoblois) entre 1984 et 2011. En 2005, un plan d’action foncière est proposé par la CAPV qui se dote, entre autre, d’outils et de leviers propres d’intervention foncière. Elle acte un budget de 200 000 €/an pour de l’acquisition foncière agricole et une convention avec la SAFER.
2005 : adoption d’un budget pour l’acquisition de foncier agricole par la CAPV
2005 : convention SAFER
2009 : premières opérations d’acquisitions sur 17 ha environ
Premier semestre 2011 : maîtrise de 140 ha vendus sur les communes de Voreppe et Moirans
Second semestre 2011 : appel à candidature de porteurs de projets
L’opportunité d’expérimenter une première acquisition
La CAPV est alertée en 2008 de la vente judiciaire de 17 hectares (ha) agricoles dans le « cœur vert » de l’agglomération et dans un contexte particulier : suite à un conflit entre héritiers, le tribunal de grande instance ordonne sa vente aux enchères comme prévu par le droit constitutionnel. La CAPV identifie le risque de spéculation foncière sur ce secteur et parallèlement l’opportunité offerte d’une mise à disposition du foncier pour de l’installation agricole. Elle demande à la SAFER de préempter. La vente étant réalisée aux enchères, la SAFER ne peut exercer une révision de prix. Dans l’urgence, la CAPV engage alors avec elle une concertation avec les agriculteurs de la zone pour les dissuader de surenchérir. Les agriculteurs jouent le jeu mais des offres portées par des particuliers conduisent à des niveaux de prix très supérieurs aux références du secteur. Malgré cette difficulté, la SAFER préempte et rétrocède ensuite les terres à la CAPV qui les finance en puisant dans le fond constitué par le budget préexistant.
Une seconde acquisition de 140 ha en 2010
Une nouvelle vente aux enchères a lieu en 2010 dans un contexte similaire sur une propriété de 140 ha située dans la plaine de l’Isère, dont 115 ha sont agricoles. Là encore, la CAPV identifie un risque fort de spéculation foncière. De plus, elle y voit une opportunité de déployer son projet territorial en faveur de l’agriculture. Elle demande à la SAFER de préempter et le bien est rétrocédé 3 mois plus tard. Le coût total de l’opération s’élève à 1,5M€, assumé par la collectivité avec une aide de la Région Rhône-Alpes (300 000 €). La procédure d’acquisition n’est pas facile, certains acquéreurs évincés par la préemption ayant saisi la justice. Cette situation se répercute sur les modalités d’attribution des parcelles. Sur une partie des terrains, les titres de propriété de la CAPV ne sont pas contestés et elle peut les mettre en fermage via des baux ruraux. Sur l’autre, compte tenu des contentieux, un partenariat est convenu avec la SAFER afin qu’elle y contractualise des conventions d’occupations précaires en attendant la fin des recours.
Une réserve foncière qui donnera la priorité à l’installation agricole
La CAPV se retrouve alors propriétaire d’importantes surfaces agricoles. Point important, il n’y avait pas de fermiers sur place avant les acquisitions et les terrains sont donc libres de baux. Un partenariat étroit est mis en place entre les élus, la SAFER, les représentants de la profession agricole et la chambre d’agriculture pour réaliser un appel à candidature et rédiger un cahier des charges clair et transparent. Sur 71 candidatures, 25 sont retenues parmi lesquelles une dizaine en faveur d’une première installation ou de la confortation d’une installation de moins de 5 ans. 9 candidats sont en AB et 11 commercialisent au moins une partie de leur production en circuits de proximité. 48 ha sont mis en réserve.
Une réserve foncière de 157 ha qui, dans un premier temps, a permis de soutenir une 10aine d’installations réelles ou de moins de 5 ans. Le reste des surfaces est mis à disposition d’agriculteurs voisins sous forme de conventions d’occupation précaire.
48 ha ont été mis en réserve pour soutenir de nouvelles installations et des projets agricoles innovants.
Ces opérations ont eu un effet d’entraînement auprès des élus et ont été l’occasion de débats avec différents partenaires, notamment la profession agricole.
Une politique agricole clairement définie et assumée par la CAPV. Sa définition remonte en effet à la création du Pays Voironnais et s’est exercée sans discontinuité depuis là. Elle s’est enrichie d’une politique foncière sur laquelle les élus se sont positionnés pour « défendre et la promouvoir du point de vue de l’agriculture dans les débats sur la manière d’organiser les différentes fonctions du territoire ».
La réactivité des élus et des techniciens et la mobilisation de moyens directement opérationnels et financiers : un budget préexistant, ainsi qu’une longue collaboration avec la SAFER.
Les délais extrêmement courts ont laissé peu de temps à la CAPV pour gérer l’achat et construire un projet.
Le mode de vente par adjudication forcée ne permet pas de maîtrise du prix du foncier et entretien la spéculation foncière.
Des opérations de cette ampleur interpellent et peuvent faire naître des oppositions ou des incompréhensions dans la profession agricole. Un long partenariat permet de rendre visible l’apport et la légitimité de la collectivité dans le domaine agricole.
La CAPV envisage d’expérimenter plusieurs projets concertés dans les années à venir. Parmi les premières idées se trouvent une pépinière d’installation pour accompagner les porteurs de projet, une légumerie en coopération avec la Métro de Grenoble et un pôle de maraîchage.
Droit de préemption des SAFER / Code rural / article L143 / www.legifrance.gouv.fr
Interventions SAFER Rhône-Alpes auprès des collectivités / plaquette présentation / www.safer-rhone-alpes.com
Droit de préemption des SAFER / Présentation / www.terresdeurope.net
Droit de rétrocession des SAFER / Présentation / www.terresdeurope.net
Opérations de gestion intermédiaire des SAFER / Présentation / www.terresdeurope.net
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