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Préserver et partager les terres agricoles

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capture-decran-2021-06-22-a-115226

Annexe 7 - Les structures d'accompagnement à la création ou transmission d'activités agricoles

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Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115216

Annexe 6 - Lire un plan local d'urbanisme et demander un certificat d'urbanisme ou un permis de construire

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04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115207

Annexe 5 - Les diagnostics immobiliers obligatoires

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Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115200

Annexe 4 - Mieux connaître son bien avec Géoportail

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Annexe 3 - Les associations foncières pastorales et agricoles

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Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115955

Annexe 2 - Le fonctionnement de la Safer

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capture-decran-2021-06-22-a-115130

Annexe 1 - Le contrôle du droit d'exploiter

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Annexes - Guide de la propriété foncière agricole responsable

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capture-decran-2021-06-22-a-113410

Arbre à décisions - Je suis propriétaire, je souhaite...

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capture-decran-2021-06-22-a-113100

Tableau récapitulatif - Les baux soumis au statut du fermage

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Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-112638

Tableau - L'impact du choix d'un propriétaire pour l'avenir agricole de son bien

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Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-21-a-180253

Guide de la propriété responsable - partie 6

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capture-decran-2021-06-21-a-180239

Guide de la propriété responsable - partie 5

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Guide de la propriété responsable - partie 4

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Guide de la propriété responsable - partie 3

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Guide de la propriété responsable - partie 2

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Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-21-a-180132

Guide de la propriété responsable - partie 1

Guides
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Fédération Terre de Liens
couvnote

Synthèse des propositions sur l’installation-transmission

Argumentaires et propositions
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capture-decran-2021-06-17-a-090257

Guide de la propriété foncière agricole responsable

Guides
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Fédération Terre de Liens
couvarticle

La valeur ajoutée des « Organismes nationaux à vocation agricole et rurale » (Onvar) au développement territorial

Publications périodiques
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Public
2-1

Une mobilisation collective pour sauver une ferme à l’abandon à Rancon (87)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Fillé-sur-Sarthe accompagne l’installation d’un maraicher pour la restauration collective (72)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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Préservation des terres agricoles et accompagnement de nouvelles installations à Teulat (81)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
plainequinzesols

Acquisition et aménagement fonciers agricoles à Blagnac, dans Toulouse Métropole (31)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE

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