Une première opération avec les Compagnons de la Terre

En 2012, la CCVD apprend que 9 ha de terres agricoles sont mises en vente sur la commune de Grâne. Elle se rapproche de la SAFER et sollicite son intervention pour répondre à l’enjeu de l’installation sur son territoire. La SAFER négocie alors une promesse unilatérale de vente avec le propriétaire et lance un appel à candidatures. La CCVD, en lien avec les Compagnons de la Terre, se porte candidate et est retenue par le Comité Technique Départemental de la Drôme de la SAFER Rhône-Alpes. Au vu des enjeux en présence, le Comité Technique propose la mise en place d’une convention de stockage de foncier permettant l’acquisition, le stockage, la gestion et la rétrocession du foncier par la SAFER et ce dans le respect de ses dispositions légales et statutaires. Une convention est alors signée entre la communauté de communes et la SAFER, assortie d’un préfinancement par la CCVD du montant de la transaction et des frais d’acquisition, soit environ 50 000 €, en partie subventionnés via le PSADER, programme de développement agricole financé par la Région Rhône-Alpes.

Une convention d'occupation provisoire dans l'attente des porteurs de projets

Pendant la durée du stockage, la propriété est mise à disposition via une convention d’occupation provisoire et précaire signée entre la SAFER et l’association les Compagnons de la Terre. Cette dernière, en tant qu’espace test, apporte ses compétences sur le volet de la recherche de candidats. La convention a été établie pour une durée de 2 ans, tacitement renouvelable, et en tout état de cause jusqu’à la fin effective du stockage du bien. Au cours de cette période, la CCVD peut à tout moment demander à la SAFER la rétrocession des biens mis en réserve soit à son profit soit au profit d’un tiers. Cette rétrocession sera assortie de la mise en place d’un cahier des charges SAFER qui permettra de garantir la vocation agricole du bien pendant une durée minimale de 15 ans.